Bien choisir la forme juridique de son entreprise

1/ Définition :

La forme juridique de votre entreprise qu’elle soit individuelle, en société, sous forme associative ….., va conditionner l’ensemble de vos obligations et de vos droits. Son chois n’est pas neutre.

2/ En quoi est-ce utile ?

Suivant le cas, vous vous retrouvez devant un vrai choix à faire et pour vous faire le bon vous sera très utile :

1/ Si vous créez seul, vous avez le choix entre :

- L'entreprise individuelle : la création et la direction résultent de la volonté de l'entrepreneur qui décide d'affecter une partie de ses biens personnels à son activité. Avantages et inconvénients
- L'auto-entrepreneur
- L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- L'EURL : forme de société unipersonnelle.
- La SASU est une forme de société unipersonnelle

2/ Si vous créez à plusieurs, pour associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite, vous avez le choix entre, vous mettre en :
- SCI : société civile immobilière
- SARL : société à responsabilité limitée
- SARL à capital variable
- SNC : société en nom collectif
- SA : société anonyme
- SAS : société par actions simplifiée
- La société créée de fait
- La société en participation
- GIE : groupement d'intérêt économique

Le choix du statut de l'entreprise dépend de la nature de l'activité, de l'importance des investissements, du nombre de participants, du régime matrimonial, du régime fiscal et social de l'entreprise et du créateur, du mode de fonctionnement et de gestion, du degré d'engagement et de responsabilité du créateur, des potentialités de développement et des possibilités de transmission.

C’est une forêt de formes juridiques qui se présente à vous, dès l’instant où vous souhaitez créer votre entreprise, en acheter une, développer celle que vous avez, associer quelqu’un à vos affaires…..

Chaque forme choisie aura un impact direct sur votre fiscalité, votre statut de dirigeant, les règles du jeu entre les associés…..

Faites vous conseiller et les Experts Comptables CABEX sont là pour cela.

Méthode CABEX :
1°/ Analyser avec le dirigeant son projet présent et ………. à venir : il est important d’anticiper. Ce projet tient compte naturellement :
- Du développement souhaité
- Du statut souhaitable pour son dirigeant pendant qu’il sera en activité et au moment où il arrêtera
- De l’activité de l’entreprise et des obligations éventuelles qu’elle engendre
- De la fiscalité
2°/ Identifier les formes juridiques qui se rapprochent le plus des souhaits émis et les comparer entre elles avant de faire le meilleur choix
3°/ Etablir avec le dirigeant le plan pour parvenir à la forme choisie

Les répercussions du bon ou du mauvais choix de la forme juridique de votre entreprise ne vont pas être neutres et votre Expert Comptable CABEX est le mieux placé pour le savoir. Son expérience et son savoir faire en la matière vous seront très utiles. Faites lui confiance pour habiller au mieux votre projet.