Contentieux social

1/ Définition :

Un problème important survient entre l’employé et l’employeur. Les origines peuvent en être diverses. Le contentieux social commence.

2/ En quoi est-ce utile ?

La présence d’un Expert comptable CABEX à vos cotés sera très utile pour que ce contentieux puisse être traité au mieux. D’autre part, toute erreur de procédure sera très préjudiciable à l’entreprise.

Les origines d’un contentieux social peuvent être multiples : comportement du salarié, manque de compétences, erreurs répétées dans le travail, accusation de harcèlement, vol, etc.
Chaque cas est différent, chaque procédure est différente :

- Le salarié souhaite démissionner :
  ° Dans le respect ou non des délais inscrits dans son contrat de travail
  ° Pour partir à la concurrence
  ° Mais profiter aussi des Assedic

- L’entreprise souhaite licencier son salarié :
  ° Pour mauvaise entente
  ° Pour une faute grave
  ° Pour une faute lourde

- L’employeur et l’employé souhaite d’un commun accord mettre fin à leur contrat

- L’employé attaque son employeur pour de multiples raisons :
  ° Harcèlement
  ° Non respect du contrat de travail

Méthode CABEX :

Nos interventions peuvent se situer à tous les niveaux inscrits ci après :

- Détermination du mode de rupture avec l’employeur
- Lettre de démission
- Rupture amiable
- Convocation à l’entretien préalable
- Notification de licenciement
- Transaction
- Etude du motif de licenciement
- Calcul de l’indemnité de licenciement
- Calcul de l’indemnité de départ en retraite
- Rédaction des courriers et calendrier de la procédure
- Licenciement motif personnel et faute
- Rédaction des courriers et calendrier de la procédure
- Licenciement économique

Le contentieux entre un employeur et son employé est souvent traumatisant pour les deux. L’Expert Comptable CABEX le sait et il saura vous aider à anticiper le problème.
Si malgré tout, cela devait « mal » tourner et que ce contentieux se retrouve devant les Prud’hommes, nous vous aidons à trouver le bon avocat qui vous défendra et restons à vos coté jusqu’à ce que le contentieux se termine.