CONTROLE FISCAL OU URSSAF

1/ Définition :

L’administration fiscale et les caisses sociales mènent de manière permanente des contrôles pour s’assurer que les « redevables » n’ont fait aucune erreur dans leur déclaration qu’elles soient volontaires (mauvaise foi, fraude...) ou involontaires (bonne foi, erreurs matérielles...)

2/ En quoi est-ce utile ?

L’utilité des contrôles menés par les administrations est évidente. Il n’en reste pas moins qu’ils ont, pour le dirigeant d’entreprise, un caractère « traumatisant ».

La présence de l’expert comptable au coté du dirigeant lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF est non seulement souhaitable mais sécurisante.
Un contrôle peut « déborder » et l’entreprise être appelée à payer plus qu’elle ne doit normalement. Le contrôleur est là pour « ramener » du chiffre d’affaires, nous sommes là pour qu’il en « prenne » le moins possible.
Méthode CABEX :
1/ Préparation au contrôle : Nous préparons avec vous toutes les pièces qui sont susceptibles d’être contrôlées et seulement celles là. Nous choisissons aussi l’endroit où le contrôleur pourra effectuer sa mission

2/ Organisation du contrôle : Nous vous éclairons su la façon dont va se dérouler le contrôle, qui peut être interrogé par le contrôleur ?..... Nous vous donnons les limites des réponses que vous pouvez être à même d’apporter, à quel moment vous devez dire : « c’est mon expert comptable qui s’occupe de cela ! »…..

Rencontre de départ avec le contrôleur : nous sommes là, près de vous et avec vous le premier jour du contrôle pour nous assurer que tout est bien en place et faire connaissance avec le contrôleur.

Rapports avec le contrôleur durant le contrôle : pendant le contrôle, exprimez vous le moins possible et renvoyez le contrôleur vers le cabinet.

Discussion avant la notification : le contrôleur fait généralement part des « anomalies » qu’il a trouvé avant de les écrire dans un document appelé « notification ». Il arrive que les discussions ne soient pas faciles et qu’elles puissent prendre un caractère très technique. Notre présence à vos coté est indispensable.

Réponse à la notification : Une fois la notification (qui peut contenir plusieurs pages) est envoyée, il s’agit d’y répondre, point par point. Là encore notre présence est indispensable.

Lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF, l’Expert Comptable CABEX n’est pas un simple technicien, il prend résolument votre défense et se bat à vos coté sur chaque point soulevé par le contrôleur. Et cela, nous savons le faire.