CONTENTIEUX SOCIAL
> A/ Qu’est ce que c’est
1/ Définition :
Un problème important survient entre l’employé et l’employeur. Les origines peuvent en être diverses. Le contentieux social commence.
2/ En quoi est-ce utile ?
La présence d’un Expert comptable CABEX à vos cotés sera très utile pour que ce contentieux puisse être traité au mieux. D’autre part, toute erreur de procédure sera très préjudiciable à l’entreprise.
> B/ Le service CABEX
Les origines d’un contentieux social peuvent être multiples : comportement du salarié, manque de compétences, erreurs répétées dans le travail, accusation de harcèlement, vol, etc.
Chaque cas est différent, chaque procédure est différente :
- Le salarié souhaite démissionner :
° Dans le respect ou non des délais inscrits dans son contrat de travail
° Pour partir à la concurrence
° Mais profiter aussi des Assedic……
- L’entreprise souhaite licencier son salarié :
° Pour mauvaise entente
° Pour une faute grave
° Pour une faute lourde…
- L’employeur et l’employé souhaite d’un commun accord mettre fin à leur contrat
- L’employé attaque son employeur pour de multiples raisons :
° Harcèlement
° Non respect du contrat de travail….
Méthode CABEX :
Nos interventions peuvent se situer à tous les niveaux inscrits ci après :
- Détermination du mode de rupture avec l’employeur
- Lettre de démission
- Rupture amiable
- Convocation à l’entretien préalable
- Notification de licenciement
- Transaction
- Etude du motif de licenciement
- Calcul de l’indemnité de licenciement
- Calcul de l’indemnité de départ en retraite
- Rédaction des courriers et calendrier de la procédure
- Licenciement motif personnel et faute
- Rédaction des courriers et calendrier de la procédure
- Licenciement économique
> C/ Le Conseil Dynamique
Le contentieux entre un employeur et son employé est souvent traumatisant pour les deux. L’Expert Comptable CABEX le sait et il saura vous aider à anticiper le problème.
Si malgré tout, cela devait tourner « mal » et que ce contentieux se retrouve devant les Prud’hommes, nous vous aidons à trouver le bon avocat qui vous défendra et restons à vos coté jusqu’à ce que le contentieux se termine.